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le 3 septembre 2019 sous le n° 1901984, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2019, le 3 janvier 2020 et le 30 mars 2023, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2123391_20240216

Administratif

16 février 2024

Par une requête n° 2211750 et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

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3ème chambre JU

DTA_2503597_20260414

Administratif

14 avril 2026

Elle est hébergée au sein de l’EHPAD Le Clos à Froment sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin depuis le 19 septembre 2022.

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1ère Chambre

DTA_2200229_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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4ème chambre

DTA_2006727_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de Tremblay-en-France a reconnu comme imputable au service la chute dont il a été

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4ème chambre

DTA_2001907_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, Mme G C, épouse I, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par

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3ème chambre

DTA_2102822_20230324

Administratif

24 mars 2023

A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-PREF-DCSIPC/BSIOP/n°147 du 3 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de se dessaisir de ses

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201048_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Mardi8, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés

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5ème Chambre

DTA_2207963_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2003, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

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Reconduites à la frontière

DTA_2206945_20220916

Administratif

16 septembre 2022

A a été scolarisé notamment à l'école maternelle Francine Fromond de Drancy de 1999 à 2001, à l'école primaire Jolliot Curie de Drancy pour l'année scolaire 2001/2002, à l'école élémentaire Ernest Renan

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2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

l'arrêté du 15 septembre 2020 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en tant qu'il autorise le GAEC de l'Ermitage à exploiter des parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de Framont

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2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

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7ème Chambre

DTA_2101131_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 20 mai 2021, la société Debonix, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

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6ème Chambre

DTA_2107827_20240528

Administratif

28 mai 2024

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

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4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

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4ème chambre