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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
cotée F 06-04 (remplacement des appareils frigorifiques du local cuir) pour 60 000 euros, la facture F-06-10 (mise en froid bâtiment rail haut matal) pour 140 000 euros, la facture F 06-11 (panneaux frigo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403419_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
alimentaires sur le sol, des boîtes de conserve, des déchets plastiques, des palettes en bois, des déjections de rats, 2m3 de cartons et palettes enchevêtrées, du mobiliers (tête de lit, canapés et un frigo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406264_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
alimentaires sur le sol, des boîtes de conserve, des déchets plastiques, des palettes en bois, des déjections de rats, 2m3 de cartons et palettes enchevêtrées, du mobiliers (tête de lit, canapés et un frigo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213792_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213903_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317387_20250203
3 février 2025
3 février 2025
construire était incomplet dans la mesure où il ne comporte aucune indication sur les moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte à l'Ecole du Sacré Cœur, située 11 rue de la Frillière
Source officielle1ère chambre
DTA_2201778_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
pommes de terre de 1 800 mètres cubes tandis que le bâtiment projeté comprendra, outre une aire de conditionnement et de remisage de palox avec un volume de bois stocké de 750 mètres cubes, deux autres frigos
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le bâtiment 2, qui est édifié sur les parcelles A491, A494 et A497 et qui sert au « stockage frigo oignons », est utilisé matériellement par la société requérante pour les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
cotée F 06-04 (remplacement des appareils frigorifiques du local cuir) pour 60 000 euros, la facture F-06-10 (mise en froid bâtiment rail haut matal) pour 140 000 euros, la facture F 06-11 (panneaux frigo
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325901_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
occupations réalisées par des artistes et artisans dans les années 1980, il résulte toutefois de l’instruction, notamment des articles 5 et 11 du règlement du comité de sélection des locaux « site Frigos
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1902434_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
qu'alors qu'il s'était rendu au mess pour récupérer les repas des fonctionnaires du poste de police, Mme K lui aurait répondu, en restant assise et sans lever les yeux, que les repas étaient dans le frigo
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325899_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
occupations réalisées par des artistes et artisans dans les années 1980, il résulte toutefois de l’instruction, notamment des articles 5 et 11 du règlement du comité de sélection des locaux « site Frigos
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325900_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
occupations réalisées par des artistes et artisans dans les années 1980, il résulte toutefois de l’instruction, notamment des articles 5 et 11 du règlement du comité de sélection des locaux « site Frigos
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
occupations réalisées par des artistes et artisans dans les années 1980, il résulte toutefois de l’instruction, notamment des articles 5 et 11 du règlement du comité de sélection des locaux « site Frigos
Source officielle1ère chambre
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les exemples fournis par le requérant, concernant par exemple le contrôle du stockage des médicaments stupéfiants, des frigos de médicaments ou encore des personnels présents, ne permettent pas d'établir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
montant de 1 118 euros, « habillage paroi murale » pour un montant de 2 067 euros, « habillage banquette béton coté local soufflerie paneuse » pour un montant de 425 euros, « habillage banquette béton frigo
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que le site sera concerné par la rubrique 4802 relative aux effets de serre, au titre desquelles figurent les particules fines, toutefois cette référence ne concerne que l'utilisation d'équipements frigoriques
Source officiellePage 10 sur 10