CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407687_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Gillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302995_20230810
10 août 2023
B, représenté par Me Gillet, accepte le désistement du préfet des Alpes-Maritimes et conclut à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301227_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100867_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Gilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a enjoint de se dessaisir des armes
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208184_20221110
10 novembre 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205302_20220715
15 juillet 2022
ORTA_2402646_20240319
19 mars 2024
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
1ère chambre
DTA_2500702_20250624
24 juin 2025
Gillet, - et les observations de Me Granger, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Schuletzki, représentant M.
DTA_2300897_20250923
23 septembre 2025
Copie en sera transmise pour information à Me Cohen. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2301155_20250708
8 juillet 2025
Copie sera transmise pour information à Me Odetti et à Me Tissier-Lotz. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.
DTA_2301211_20251021
21 octobre 2025
des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des professeurs des écoles, au corps des conseillers principaux
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2301541_20250401
1 avril 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Quimperlé par la société Elledis lors du mouvement des gilets
DTA_2205825_20240627
le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Pontivy par la société Pontivy Distribution lors du mouvement des gilets
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Monpion. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2400769_20260127
Copie en sera transmise pour information à Me Baron. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2400770_20260127
Page 10 sur 104