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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207766_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 11 juillet 2024, la société GGF La gérance générale foncière, représentée par Me Gaël, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
au regard des enjeux de continuité écologique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325655_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
complémentaires, enregistrées le 13 novembre 2023, Mme C A B, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un logement regardé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126827_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il soutient qu'il exerce une activité connexe à celle des galeries d'art et que la totalité de son chiffre d'affaires correspond à des prestations pour les galeries, musées et foires d'arts, secteurs fortement
Source officielle4ème chambre
DTA_2301503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501929_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501930_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501955_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501964_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la SAS Galerie Georges-Philippe B Art 9, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405125_20240828
28 août 2024
28 août 2024
En tout état de cause, cet arrêté ne peut être regardé comme portant une atteinte grave et immédiate aux intérêts de cette SCI pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 5.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2408880_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Dès lors que ces commerces ne peuvent être regardés comme situés en bordure de la voie publique constituant la limite du quartier prioritaire de la ville « Avenir Parisien », la SCI GALERIES DRANCEENNES
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426807_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'asile ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601495_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la commune de Bar-sur-Aube (10) doit être regardée comme demandant au juge des référés de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324248_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'OFII de la rétablir dans ses conditions matérielles d'accueil, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600927_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme B... est propriétaire d’un appartement et d’un emplacement de parking en copropriété, au 24 bis rue du Général de Gaulle à Lormont.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308731_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le territoire français et l'a placée en zone d'attente ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308733_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le territoire français et l'a placée en zone d'attente ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
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