CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521959_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2502944_20260202

Administratif

2 février 2026

Il est constant que par une loi n° 5 du 10 mars 1951, les fonds des ressortissants juifs irakiens déchus de leur nationalité ont été gelés et que par un amendement à cette loi intervenu le 25 septembre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2503312_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter le déféré aux fins d’annulation du préfet de l’Aude

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500432_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Divialle-Gelas demande au juge des référés : 1°) de suspendre en application de l'article L. 521

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202129_20251217

Administratif

17 décembre 2025

G..., représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête, demandent au tribunal de condamner M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1806150_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 30 septembre 2023, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2412294_20260202

Administratif

2 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521649_20250801

Administratif

1 août 2025

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2025 de gel

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102429_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203153_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2022 et 14 avril 2023, la société Quadrelio, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la note du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Martinique a " gelé "

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

représentée G A E H et A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 G laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404391_20240722

Administratif

22 juillet 2024

DE GELAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502447_20250801

Administratif

1 août 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2100835_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Elle soutient qu'elle a du mal à boucler les fins de mois et pensait que sa dette serait gelée du fait qu'elle n'était pas en tort.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2412092_20250404

Administratif

4 avril 2025

A C B, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202191_20230913

Administratif

13 septembre 2023

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a abrogé sa décision du 8 juillet 2019 autorisant la levée du gel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200670_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société BEE Les Mées, venant aux droits de la société Lavansol M11, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505955_20250424

Administratif

24 avril 2025

cesse son activité et son classement en tant que professeur certifiée en documentation de classe exceptionnelle HEA indice 977 ; 2°) d'indemniser le préjudice moral qu'elle a subi à raison de son " gel

Source officielle

Page 10 sur 25

← Précédent Suivant →