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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402342_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402528_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401687_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107585_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601329_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601359_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500516_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga. Mme B et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306501_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312121_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le désistement de l'association nationale des élus locaux d'opposition et de Mme Giraud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501980_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du même code du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505200_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505476_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503048_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503779_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503959_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210835_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206026_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle

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