CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2516738_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D... dit B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503925_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307276_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317627_20230831

Administratif

31 août 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304127_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la communauté d’agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et au prononcé d’un non-lieu à statuer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313001_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318596_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé l'admission au séjour de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308720_20230425

Administratif

25 avril 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511587_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l’ordonnance et sous astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407699_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406046_20250102

Administratif

2 janvier 2025

A A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312877_20231018

Administratif

18 octobre 2023

F D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2313160_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537025_20260108

Administratif

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216073_20230309

Administratif

9 mars 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537394_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308154_20230711

Administratif

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603406_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

11ème chambre

DTA_2503819_20250602

Administratif

2 juin 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle

Page 10 sur 38

← Précédent Suivant →