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288 résultats pour « Isabel LOPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500211_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., au préfet de l’Aube et à Me Isabelle Gaffuri. Copie en sera transmise pour information au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

demande de permis de construire ; - l'arrêté méconnait l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme qui autorise les constructions annexes de faible emprise qui ne sont pas destinées à créer de logement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103133_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il se prévaut enfin du fait qu'il occupe avec sa femme un logement dans la commune de Villemandeur et que son épouse est employée sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

provient manifestement de la rupture d’une canalisation d’eau potable communale dont la gestion a été déléguée à la société Véolia Eau ; - d’importants dommages immobiliers sont à déplorer et son logement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001527_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ANAH) et du département d'Indre-et-Loire à hauteur d'un maximum de 20 060 euros d'une part et de 6 000 euros d'autre part, au titre d'aides pour le financement de la rénovation du logement en cause.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100539_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Béziers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la transformation de deux locaux commerciaux en logements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107167_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301139_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En ce qui concerne l'aide personnalisée au logement : 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107292_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Une place pour les logements comportant une surface de plancher de 30 m2 maximum. / 1.2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504432_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La requérante produit également un bail d’habitation attestant qu’elle occupe un logement en tant que locataire depuis le 15 décembre 2022 et réside en France de manière ininterrompue depuis son arrivée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206434_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu : - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2123004_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et constructions nouvelles destinées à : - l'exploitation agricole () / - Les nouvelles constructions à destination " habitation ", sous-destination " logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100182_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D C, représenté par la Selarl Belwest agissant par Maître Isabelle Bouchet-Bossard, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103123_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

social n'est pas de nature à établir que le fait que les deux époux vivent dans des logements séparés est indépendant de leur volonté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203085_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Toutefois, il ressort des propositions de rectifications adressées à la requérante que celle-ci, lors du contrôle, a expliqué au service qu'elle loue des chambres meublées à des personnes âgées moyennant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201856_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les décisions contestées, signées par Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure disposant d'une délégation en date du 22 mars 2021 à cet effet, comprennent les considérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204603_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 8°) donner son avis sur l'existence éventuelle de préjudices annexes (dépenses de santé actuelles et futures, frais de logement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206446_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour établir l'illégalité de son affectation au collège des Corbières maritimes à Sigean, Mme E soutient que cette décision va nuire à son équilibre familial dès lors qu'elle résidait à Sète dans son logement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101918_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'un réseau d'aide à Blois et qu'elle a été prise en charge par le département, qui dès son refus de se présenter à Dreux l'a suivie non plus seulement pour l'aide alimentaire mais également pour le logement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DO CABO LOPES, Isabel Cristina

SIREN 910996982Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/02/2026

Voir →

Créations

LOPES DOMINGUES, Catarina, Isabel, GONCALVES

SIREN 994106110Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/11/2025

Voir →

Créations

DA SILVA LOPES, Isabel

SIREN 513150086Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

14/11/2025

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Ventes et cessions

BAHRIR, Abdelwahad, DE MAGALHAES PEREIRA, Joaquim Rui, VICENTE LOPES - Ancien Exploitant, Sofia, Isabel

SIREN 789698107Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 207 Adresse de l'ancien propriétaire: 1055 Chemin de Gatille 82000 Montauban Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban

06/05/2025

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Ventes et cessions

BAHRIR, Abdelwahad, VICENTE LOPES, Sofia,, Isabel, Sofia, Isabel

SIREN 789698107Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 00207 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban

29/04/2025

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