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597 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200995_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202363_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206917_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302229_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

prévues au I de l'article 302 septies A du code général des impôts, que la comptabilité présentée s'agissant des exercices 2016 et 2017 revêt, contrairement à ce qu'a estimé le service, un caractère probant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502513_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Grospierres, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600143_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 janvier 2026 sous le numéro 2600142 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115727_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100720_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206472_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'industrie et de taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison du local commercial qu'elle exploite, situé au 54, allées Jean-Jaurès

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408743_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2407164. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106826_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

des " gilets jaunes " du 26 janvier 2019 ; - vingt-cinq de ses mobiliers urbains et trois mobiliers urbains appartenant à la société Médiakiosk ont été dégradés ; elle a eu recours à son stock de pièces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404107_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504511_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La préfète de l’Aisne a produit des pièces enregistrées le 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208606_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, outre le caractère disparate et insuffisamment probant des pièces produites par l'intéressé pour attester de sa résidence continue en France depuis 2003, notamment à compter de l'année 2017

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204353_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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