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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603361_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400287_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par ordonnance du 20 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 juin 2024. Des pièces produites pour M. B, enregistrées le 27 juin 2024 n'ont pas été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La société 3R a formé une réclamation contentieuse le 12 décembre 2019, qui a donné lieu, s'agissant de l'année 2018, à une décision de rejet le 24 juillet 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300524_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305398_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le code de l'entrée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
(sites Eurocentre, Montauban, St Jory, Castelsarrassin), les sommes de 44 923 euros et 611 753 euros au titre des dommages directs et des pertes de recettes et pour le district de Cahors (sites Montauban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C, épouse E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502146_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502151_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, par une décision du 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204212_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D A et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208017_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2022 et le 21 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505005_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 16 juillet 2025, le club de football de Saint-Nauphary AC, représenté par Me Diaz, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500345_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, ressortissant turc né le 2 juillet 1995 à Ercie (Turquie), déclare être entré en France le 29 septembre 2019. Il a demandé son admission au bénéfice de l'asile le 25 février 2020.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103372_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Divana doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge partielle des
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2400130_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A le 21 juillet 2021 a donné lieu à une condamnation pénale, prononcée par le tribunal de grande instance de Montauban le 31 mai 2022, devenue définitive le 27 août 2022. Dès lors, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505186_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107358_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 24 juin 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305216_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2014 au 9 juin 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal
Source officiellePage 10 sur 23