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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101343_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-0256 du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et- Loire l’a assignée à résidence pour une durée de six

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511763_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511125_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514300_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601168_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518440_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518762_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518990_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301294_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B D représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210080_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-1770 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a procédé au retrait de sa carte de résident ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003113_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911135_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 16 mars 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908311_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107149_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316414_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B et Mme C, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de Maine-et-Loire une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405630_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209226_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312948_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315456_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

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