Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de de la caisse d'allocations familiales des Landes et du département des Landes qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lanne, représentant Mme E, qui reprend les moyens de sa requête.

du 24 mai 2017 a également été adressée au département des Landes.

Les parties « vides » représenteront au minimum 4 cm entre les lames. L’ensemble pourra être doublé d’une haie. (…) ».

l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé route départementale n° 234 au lieu-dit Saint-Lannes

B A, représenté par Me Lanne, a demandé l'exécution de l'ordonnance n° 2305900 rendue le 27 octobre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L.

C B, représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

B ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A, qui reprend et précise les termes de ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme C D, représentée par Me Lanne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de

Son dossier a été enregistré par l'office public de l'habitat du département des Landes le 5 novembre 2019.

C, de Mme A, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025, par lequel le préfet de

C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

D A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de

A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande tendant au renouvellement de

Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

La métropole Nice Côte d'Azur a lancé un appel d'offre ouvert dont l'avis a été publié au bulletin officiel des annonces de marché public le 30 septembre 2020, en vue de l'attribution d'un marché à bons

1er février 2023 et 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matoska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.