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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304996_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307759_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307761_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101548_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Mérial du 30 octobre 2021 portant retrait du passage canadien situé au lieu-dit Lastou ; 2°) d'enjoindre à la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105916_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Mérial du 30 octobre 2021 portant retrait du passage canadien situé au lieu-dit Lastou ; 2°) d'enjoindre à la commune

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402946_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402420_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405350_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant camerounais, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié en 2018. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407281_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408262_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408411_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410108_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410428_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300748_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202635_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208764_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303987_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

saurait justifier ladite rupture ; - le proviseur du lycée Jean Zay, nouveau gestionnaire de la PIAL lui a adressé un nouveau contrat qui « [reprend] les termes du contrat conclu avec le lycée Victor Laloux

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305625_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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