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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, la société TNM1600, M. D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La demande présentée par le syndicat mixte du lac d'Annecy entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108055_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, l'association Pass Las Marseille 21, prise en la personne de sa présidente, représentée par la SELAS Circé agissant par Me
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitutions de motifs présentées par la commune des Trois-Lacs n'est fondée.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104069_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
maire de la commune d'Orgon en tant que cet arrêté a interdit, en son article 2, les activités de baignade et de jeux d'eau ainsi que l'utilisation d'équipements de navigation motorisés ou non sur le lac
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401144_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cas présent, la SPL-LAD est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 25 juin 2013 et elle existe donc juridiquement depuis cette date.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100563_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 24 février 2021, la SCI Lamu, représentée par son gérant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La Sarl LAG, exploitant sortant du lot n°7, a présenté une offre pour l'attribution de ce lot de plage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207065_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La communauté d’agglomération Grand Lac produit en défense 25 certificats d’affichage de la délibération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004804_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Roquet, représentant de la commune de Jugon-Les-Lacs. . Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302629_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il résulte du titre exécutoire du 23 décembre 2022 que celui-ci a été émis par le président du syndicat mixte du Lac d’Annecy à l’encontre de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208178_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510977_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 29 octobre 2025, la SAS La Perle du Lac, représentée par Me Eard-Aminthas, demande au juge des référés de suspendre, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la commune de Villard-de-Lans n’a pas méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B dispose en réalité d'une possibilité de se présenter de nouveau en médecine, au terme de son redoublement en LAS 2 ; l'article 4 des MCCC LAS précise en effet que la candidature en médecine est annulée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 13 mars 2023 A laquelle le jury parcours accès spécifique santé - licence accès santé (PASS-LAS
Source officiellePage 10 sur 203