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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513420_20251210
10 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune de Massy, pour dépôt et abandon de déchets constaté le 23 juillet 2025 au 1 rue Léonard de Vinci.
3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
construire a été accordé au vu d'un dossier de demande de permis incomplet dès lors que la pétitionnaire n'a pas justifié être propriétaire du mur qui retient la partie du terrain donnant sur la rue Saint-Léonard
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502550_20250409
9 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2504396_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2103297_20221018
18 octobre 2022
laquelle a été enregistrée le 8 mars 2021 au greffe de ce tribunal ; Par cette requête Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Léonard
4ème Chambre
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
Le pôle de santé Léonard de Vinci est un établissement de santé privé à but lucratif.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508958_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
2ème Chambre
DTA_2102455_20231227
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Romain Léandri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
Toutefois, il ressort de la réponse apportée à l'avis de la MRAE précité que le lézard à deux raies et le lézard des murailles, soit deux espèces proches de celle du lézard ocellé, sont présents sur le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503311_20250411
11 avril 2025
C A qui a produit un mémoire dans le cadre de cette instance, son fils a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci à Calais.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205803_20220729
29 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a prononcé la sanction d'exclusion définitive sans sursis de son fils A D du collège Léonard
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504696_20250521
21 mai 2025
C A, représenté par Me Lienard-Leandri, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril
4ème chambre - 4/11
DTA_2403969_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et deux mémoires, enregistrés le 21 mai 2024 présentés par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, avocat commis d'office
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
semaines de préparation et dix semaines d’exécution ; - la commune de Val-Couesnon a méconnu le principe d’égalité de traitement en attribuant la note maximale aux offres des sociétés Mongodin et Lessard
DTA_2400595_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités
8ème chambre
DTA_2408834_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 septembre 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406550_20240704
4 juillet 2024
A B, ayant pour avocat Me Léonard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Reconduites à la frontière
DTA_2514865_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me Lienard-Leandri, avocate
DTA_2506578_20250627
27 juin 2025
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Lienard-Leandri, avocat commis d'office, représentant M.
2ème chambre
DTA_2201339_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le préfet
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