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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la crise sanitaire ne peut être assimilée à un audit imposant une réorganisation du service ; cette même autorité ne pouvait lui imposer de reprendre son travail le 1er mai 2024 sur un poste de lingère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2512736_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... justifie avoir travaillé comme lingère de juillet à août 2023, elle n’établit ni même n’allègue avoir exercé une quelconque activité professionnelle après cette date.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Viviers-Lès-Montagnes a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2109187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région PACA et affectée au poste de lingère au sein du lycée Denis Diderot à Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de Montsinéry-Tonnegrande, représentée par Me Lingibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000737_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D ; - les observations de Me Lingibé, représentant la communauté de communes de l'est guyanais ; - M. B n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et des auto-sondages rectaux générant des frais d'accessoires et de solutions médicales, il n'établit toutefois pas, en se bornant à produire une facture de pharmacie du 25 septembre 2021, que les lingettes
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528986_20260218
18 février 2026
18 février 2026
quitter le territoire français dans le délai de trente jours, ni la circonstance qu’il a travaillé en qualité de « cuisinier », sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, auprès de la société « Lingo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305432_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
De plus, si l'intéressé soutient avoir été contraint de donner ses empreintes, après avoir été ligoté par des policiers croates, il ne produit aucun élément de nature à étayer ses allégations.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
provenant de l'évacuation des eaux usées au niveau de l'évier de la cuisine ainsi que plusieurs anomalies consistant en un mauvais écoulement dans le regard en raison de sa vétusté et de la présence de lingettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2200565_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, contrairement à ce qu'allègue la société requérante, il a bien été relevé qu'elle proposait une optimisation des déplacements sur sites et qu'elle utilisait des lingettes microfibres lavables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611008_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Méthodologie pour la mise en place des installations de chantier (base-vie, échafaudages, clôture de chantier), / - Méthodologie et prise en compte des sas plomb / - Méthodologie de contrôle avec test lingettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2209688_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2022, le 31 janvier 2023 et le 23 février 2023, Mme D B, représentée par Me Lindon, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DTA_2208774_20230217
17 février 2023
17 février 2023
dès son entrée régulière sur le territoire français, le 13 février 2016, à l'âge de treize ans et deux mois, d'abord en classe de cinquième puis de quatrième au sein du collège L'Astrée de Boën-sur-Lignon
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
quelles raisons ces conditions n'étaient selon elle pas réunies, et a exposé le contenu et la portée des pièces complémentaires également produites le 25 juillet 2022 ; - et les observations de Me Lingibé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203402_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
commission de réforme a estimé qu'elle était inapte à son poste d'aide-soignante de manière absolue et définitive et a préconisé un reclassement ; - l'EHPAD sud Morvan n'a pu lui proposer qu'un poste de lingère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E C, à la communauté de commune Bastides Dordogne-Périgord, à la commune de Couze et Saint-Front, et l'association Le Roseau Lindois.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
réalisée à sa demande par le bureau d'études Octobre Environnement, conteste le bien-fondé de ces appréciations et notamment la complétude des espèces protégées identifiées, faute d'inclure notamment la Linotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des oiseaux, cinquante espèces protégées ont été identifiées, à savoir le milan royal, l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, l'hirondelle de fenêtre, l'hirondelle rustique, la linotte
Source officiellePage 10 sur 12