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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310358_20240716
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
6ème chambre
DTA_2304568_20240411
11 avril 2024
C, représenté par Me Luciano , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
5ème chambre
DTA_2306597_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 17 janvier 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209994_20220719
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
DTA_2210110_20220901
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Luciano demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217365_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour déposée le 2 mars
1ère chambre
DTA_2312903_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309323_20230809
9 août 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
DTA_2309338_20230809
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2402730_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
DTA_2408003_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
5e Section - 2e Chambre
DTA_2425708_20250430
30 avril 2025
A C B représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2e Section - 1re Chambre
DTA_2429203_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429289_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2429290_20251201
1 décembre 2025
11ème Chambre
DTA_2500146_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
2ème chambre
DTA_2300073_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220791_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2022 par laquelle
5e Section - 4e Chambre
DTA_2221335_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un
DTA_2225988_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " née le 4 novembre 2022 du silence
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