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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le premier assesseur. A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301874_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arnaud Lusset, - les observations de Me Gangloff, pour Mme C et M. B, présents à l'audience. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306906_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Berry, pour Mme C, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307499_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305092_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302644_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Bohner, pour la requérante, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Les frais d'expertise sont mis pour moitié à la charge de Mme B et pour moitié à la charge de la commune de Lucet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107087_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Rosenstiehl, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103829_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402280_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrey, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1905887_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Luet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301843_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lusset, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. C et le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108695_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506921_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
fait qu’il n’y a pas que des lieutenants de louveterie qui sont concernés par cette autorisation de tirs, mais aussi des chasseurs, et que ces derniers pourront aussi bénéficier de l’utilisation de lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2306363_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 30 octobre 2023, la société Fresca, représentée par Me Lubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204542_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lusset, premier conseiller. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207000_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 avril 2024. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103937_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.
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