Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize " et Mme C A, représentés par Me Maamouri, demandent au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

sans indication de période de durée, enfin, une carte d'adhésion à une association, des avis de non-imposition sur les revenus des années 2012 à 2021 et plusieurs factures d'achat dans des magasins mahorais

A..., représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet

A d'Antona, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

A B et la société par action simplifiée (SAS) El Wafa, représentés par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

En effet, la majorité qualifiée serait acquise pour le transfert de compétence, même si ces délibérations étaient écartées du décompte.

La procédure a été communiquée à la société Atelier mahorais d'architecture qui n'a pas produit de mémoire en défense Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités

avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a implicitement refusé de lui verser son indemnité de sujétions spéciales au titre du service accompli au sein d'un établissement scolaire mahorais

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son enfant aurait dû quitter le service de placement mahorais à compter du 1er septembre 2025 pour être confié à son homologue réunionnais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A et la société Abis security, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

A D et Mme B C, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de leur délivrer un permis pour la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, l'EARL Guy Grosheny, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la SARL Straformation, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par

Pearl ne peut invoquer son absence de responsabilité dans les faits l'ayant conduite aux poursuites pour contravention de grande voirie, au profit de l'ancien exploitant de la concession, la société Maori

B..., représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

D A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a approuvé le bilan de la concertation

A..., représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l