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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203277_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A et la commune de Cournonsec, représentés par Me Maillot, ont produit des pièces enregistrées le 26 septembre 2024, dont un arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de Cournonsec a accordé un permis
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201450_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion le 17 octobre 2022 en vue du recouvrement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503855_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de l’Université de Toulon de l’enregistrement d’une pièce pour son dossier d’inscription en Licence « langues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206148_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 11 juillet 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CESM, représentée par Me Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400663_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le maire de Beure a déclaré, au nom de l'Etat, non réalisable son projet de construction de maisons d'habitation sur un terrain situé " lieu-dit Vignes de Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1911092_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
modificatif n° PC 075 117 18 P0056 au permis de construire une station souterraine au prolongement de la ligne EOLE du réseau express régional de transport de voyageurs par voies ferrées, place de la porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101157_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sanction d'avertissement du 5 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Sarl Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, représentée par Me Maillot, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201273_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 10 février 2023 et le 28 avril 2023, M. et Mme E, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
urgences du site d’Avranches pour une fracture fermée de la cheville droite ; - une réduction de la fracture postérieure par voie postéro latérale stabilisée par une vis canulée et une réduction de la malléole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506460_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, représenté par Me Maillot succédant à Me Naceur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202722_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Sauve, représentée par la SELARL Maillot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021 et 1er avril 2022 et le 21 avril 2022, la société Ozone Habitat, représentée par la SELARL Maillot Avocats et
Source officielle3ème chambre
DTA_2103580_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501916_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 10 mars 2025 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
M..., représentés par Me Le Mailloux, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence avérée d’amiante dans les locaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505464_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Maillot Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a prononcé
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