euros en réparation des conséquences dommageables du contrôle douanier opéré le 28 mars 2022 à Fos-sur-Mer par les services de la direction régionale des douanes de Marseille sur 103 fûts de purée de mangue

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Manoir dans le département de l'Eure.

Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté, que l’existence d’étangs sur le domaine du manoir de Bernay, propriété de M.

principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné la fermeture pour une durée de quinze jours de l'établissement dénommé " Le vieux manoir

1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé à la Maison de retraite Saint Dominique un permis de construire en vue de l'extension de la salle à manger

Rouen le 14 mai 2025, l'EPFN, demande au tribunal d'ordonner une mesure de constat, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation du manoir

D, - les observations de Me Lebughe-Mangai, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission et d'entendre tout sachant ; 3°) de décrire l'état des arbres Sequoia présents sur la propriété du Manoir

Manoire a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AP n° 29, n° 30 et n° 38, situées impasse Monplaisir ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulazac Isle Manoir

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant sa maison d'habitation ainsi que la maison mitoyenne situées respectivement 4 et 6 sente du Manoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société SICABAT, représentée par Me Mangin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement de la somme

.. demande au tribunal d’annuler la décision de l’Agence nationale du 6 janvier 2024 rejetant sa demande de subvention pour des travaux de rénovation énergétique sur son logement situé 91 chemin du manoir

A... ressortissant pakistanais né le 5 août 2001 à Mandi Bahauddin est entré en France pour y demander l’asile.

avait droit à dix-huit heures par mois, qu’il a besoin d’auxiliaires de vie pour s’occuper de son linge, du repassage et ranger dans l’armoire ainsi que pour nettoyer sa cuisine, sa chambre, sa salle à manger

Cette proposition a été refusée par la requérante au motif que ce logement, qui ne comprenait que deux chambres et un salon salle à manger double, ne constituait pas un F4 mais un F3.

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture. Le requérant n'établissant pas que les conditions d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely et M.

à faire 25 minutes de marche pour rejoindre son collège de secteur alors qu’une affectation au collège Saint-Exupéry de Mulhouse lui permettrait de ne faire que 14 minutes de marche, que sa fille ne mange

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que les travaux en cause ont consisté dans la création d’une pièce supplémentaire, d’une superficie de 13m2, pour y aménager une salle à manger.

B, un " manque manifeste d'implication " dans le traitement des demandes d'assistance des utilisateurs, désignées par le terme MANTIS, ainsi qu'un " refus de respecter les instructions hiérarchiques ",