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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503606_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge pour une stapédotomie gauche a été marquée notamment par une des complications, et notamment par paralysie faciale, qui constitue un préjudice susceptible
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications, résultant de la pose concomitante de deux stérilets qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices importants pour l'intéressée et pour sa fille, susceptible de faire l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
grave, que l'administration ne pouvait se fonder sur des manquements allégués dans l'exécution d'un précédent contrat, qu'elle n'a pas bénéficié de paiements indus de la part de l'administration ; -
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’une part, aux termes aux termes de de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement
Source officielle7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les pénalités pour manquement délibéré : 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106545_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde, après avoir constaté différents manquements, lui a retiré cet agrément à compter du 22 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Les suites ont été marquées par une crise d'épilepsie généralisée le 3 février 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106775_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'expert désigné par le tribunal indique que s'il ne peut être affirmé l'absence totale de complications en l'absence de manquements relevés au point 5, ces manquements ont réduit de façon significative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410668_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : - le 7 juin 2019, il a subi une revalvulation pulmonaire ; l'opération a été marquée par des complications liées à plusieurs désamorçages de CEC et une probable embolie gazeuse ; à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B aurait subi les mêmes dommages si la prise en charge avait été exempte de manquement ; b) la probabilité qu'avait M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411729_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
qu'il a également pris en compte le contexte économique actuel à défaut d'avoir fait état des prix du marché antérieur qui aurait alors nécessairement dû servir de référence ; -si la méthode du devis masqué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007705_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
publique ou d'une mise en demeure au sens de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020 et le préfet de l'Isère l'a privé d'une garantie dès lors qu'il lui a laissé peu de temps pour remédier aux manquements
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201647_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé BZ 784 VQ de marque Renault type Trafic, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "
Source officiellePage 10 sur 4096