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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

notifié par voie d'huissier le 21 mars 2023 informant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107274_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an en qualité de parent d'enfant français à compter du 28 mars 2017, régulièrement renouvelée jusqu'au 27 mars 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500506_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

H..., ressortissant marocain né le 15 janvier 1992, est régulièrement entré en France le 18 janvier 2024 muni d’un visa de long séjour dit « saisonnier » valable jusqu’au 30 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107168_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à 12 heures. Un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, a été présenté pour Mme C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Tarn a rejeté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502150_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui a produit des pièces enregistrées le 9 mai 2025. M. D... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2025.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503377_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603059_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

les résultats d’une enquête menée par l’association La Cimade faisant apparaitre un taux d’éloignement vers l’Algérie nul au départ du centre de rétention administratif de Bordeaux entre les mois de mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203990_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301750_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 20 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201438_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 18 mai et le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Serny, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205786_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la réalisation du projet immobilier ; le permis de construire délivré à la SCI Salaison Castelnau-le-Lez lui impose un raccordement au réseau par l'autre voie d'accès au projet situé chemin du Pioch-Pelat

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507415_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement n° 1700859 du tribunal administratif de Bordeaux du 29 mai 2017 et par un arrêt n° 17BX01965 de la cour administrative d’appel de Bordeaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201028_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Depuis le 4 mai 2015, elle est affectée au sein du service de médecine vasculaire, au pôle cardio-vasculaire et métabolique (CVM).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304943_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

cas d’aléa thérapeutique en lien avec l’intervention du 13 mars 2019, de donner tous les éléments utiles d’appréciation sur les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204853_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ce mémoire a été reçu par la métropole le11 mai 2022, soit dans le délai de deux mois suivant la naissance du différend le 14 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204906_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ce mémoire a été reçu par la métropole le11 mai 2022, soit dans le délai de deux mois suivant la naissance du différend le 14 mars 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500331_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404233_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, par un arrêt du 29 mai 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant alors sur le recours exercé par Mme C... contre le refus de titre de séjour édicté à son encontre le 2 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303361_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NALLEP, PELLAN, Marie-Christine Raymonde Madeleine

SIREN 928899004Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/05/2024

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Ventes et cessions

PELLAN Séverine, PELLAN, CAREL, Séverine, Chantal, Gérardine, Marie-Christine, Marthe, Mauricette, BEAURUELLE

SIREN 532656717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Acte authentique du 29/10/2018, Domicile du précédent propriétaire : 14 le Moulin l'Evêque - 14330 Ste Marguerite d'Elle

21/12/2018

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Créations

KLA'S GENERATION MOTORS, PELLAN, Rodrigue, Jean-Marie

SIREN 813361615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

24/09/2015

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Radiations

NERET, Marie-Claire, Benoit, PELLAN

SIREN 523109619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

24/07/2014

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Radiations

PHARMACIE PERRINE PELLAN, PELLAN, Marie-Laure, PERRINE

SIREN 445220288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/10/2013

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