Le 13 juin 2023, le maire de la commune de Rezé leur a délivré un permis de construire modificatif.

Par deux arrêtés du 26 mars 2019 et du 8 avril 2019, le maire de Guérande ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de travaux déposées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 octobre 2022 et le 15 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la commune de Roquemaure, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat l'AARPI Hortus avocats, demande au juge des référés

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la convocation à la réunion du conseil municipal du vendredi 29 mars 2019 a été adressée par courrier électronique aux conseillers municipaux le 22 mars

2020, restée sans réponse, Mme C... a signalé à la commune de Vieillevigne que depuis l’aménagement d’un arbre et de pelouse sur la place des Négriers, leur propriété était sujette à une augmentation

L’architecte des Bâtiments de France n’a d’ailleurs pas formulé de demande de pièce complémentaire.

Ainsi qu'il a déjà été indiqué par des jugements du 24 mars 2021, 4 mars 2022 et 17 mars 2023 et 4 octobre 2024, les réclamations de M.

Le 1er mars 2023, la société Emproria immobilier a déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud une demande de permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble de 15 logements

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 15 mars 2024 et 17 juin 2024, l'association Collectif les pieds dans l'eau - Chemin du Roy, le halage, hameau

Vu les autres pièces du dossier.

pièces du dossier.

A, adjoint au maire chargé du développement de la ville, de la culture, de l'innovation et du développement numérique, qui disposait d'une délégation de signature accordée par arrêté du maire de Vénissieux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Nîmes, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme F, qui ont produit des pièces justifiant de leur qualité de propriétaires de la parcelle qui jouxte celle du pétitionnaire, sont voisins immédiats du terrain

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.