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DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2107574_20230525
25 mai 2023
Deux notes en délibéré, enregistrées le 11 mai 2023, ont été présentées pour la commune de Pelissanne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502894_20250403
3 avril 2025
d'enjoindre au président de la communauté de communes de la terre des 2 caps de ne pas signer le marché public de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une géothermie sur nappe sur le complexe CapoolCo à Marquise
ORTA_2202549_20220701
1 juillet 2022
des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er et 19 avril 2022, et 11 et 23 mai 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marquise
ORTA_2202549_20220711
11 juillet 2022
enregistrés les 1er et 19 avril 2022, les 11 et 23 mai 2022 ainsi que le 30 juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marquise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201700_20240111
11 janvier 2024
syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, représentés par Me Dokhan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511519_20251015
15 octobre 2025
des personnes que la mesure d’isolement entend prévenir au regard du profil pénal de l’intéressé, condamné et mis en examen pour des faits graves d’infraction à la législation sur les stupéfiants, marquant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SA SNCF Réseau, de la commune d'Eus, de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal d'Eus et Marquixanes, de M. et Mme A et F.
10eme Chambre
DTA_2413374_20260224
24 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 013 069 24 E0023 en date du 25 juin 2024 par lequel le maire de Pélissanne
ORTA_2208095_20221003
3 octobre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de Pélissanne
Chambre 3
DTA_2200260_20251202
2 décembre 2025
La société Dekra industrial a remis un rapport mentionnant l’absence d’amiante sur l’ensemble des prélèvements effectués et identifiant plusieurs éléments de la marquise et de la véranda comme susceptibles
2ème Chambre
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Collet pour les requérants, Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence et de Me Cagnol pour la SCCV Aix Jean Pelisse et la SC G.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406917_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
DTA_2509754_20250827
27 août 2025
Pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de la commune de Pelissanne a délivré à M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501121_20250806
6 août 2025
A, pour la SPL Maraina. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été différée au 29 juillet 2025 à 12 heures.
1ère Chambre
DTA_2200106_20220920
20 septembre 2022
A, professeur des écoles depuis 1983, est maire de la commune de Ua Pou aux îles Marquises.
JU Chambre Sociale
DTA_2402267_20250612
12 juin 2025
Mme B épouse A n'a pas, pour la période en litige, déclaré son activité d'auto-entrepreneuse et l'activité de gérant de son époux ni qu'ils ont perçu, pour elle le produit de la vente d'article de maroquinerie
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Pelissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager doit être annulé.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500951_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié
DTA_2413376_20250117
17 janvier 2025
B pour la réalisation d'une maison de 92,32 m² et d'un garage, en zone agricole du PLU de Pélissanne.
4ème Chambre
DTA_2208178_20260331
31 mars 2026
sis 4 vieux chemin de Lambesc ; 2°) d’enjoindre à la commune de Pelissanne de lui délivrer l’autorisation sollicitée.
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