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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : d’une part, la requérante a réalisé l’inscription de son fils au collège Jules Verne de Maubeuge le 6 octobre 2025 ; d’autre part, elle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602644_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des éléments ayant fondé l’analyse technique des offres, dans la cadre de l’attribution du lot n° 11 du marché portant sur la construction d'un pôle Formations Santé pour le centre hospitalier de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508319_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
grandes écoles en mathématiques-physique qu'il a validées selon l'attestation établie le 5 novembre 2024 par le responsable du pôle d'enseignement supérieur de l'institution Notre-Dame de Grâce de Maubeuge
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404906_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., né le 18 novembre 1975 à Maubeuge (59), a commis une série d’infractions au code de la route, répertoriées dans son relevé d’information intégral.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201124_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Malbert, représentant l'EPFL du Grand Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la commune de Nontron, représentée par Me Vincent Malbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204547_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
conception réalisation lancée par l'office public de l'habitat du Nord dénommé Partenord Habitat pour la démolition de 470 logements et la requalification et résidentialisation de 259 logements à Maubeuge
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2107536_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour une infraction commise le 25 avril 2013 à 12h12 à Reims, un point pour une infraction commise le 6 août 2013 à 13h52 à Reims et trois points pour une infraction commise le 25 mars 2015 à 15h20 à Maubeuge
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., née le 16 septembre 1988 à Maubeuge, a commis une série d’infractions au code de la route, répertoriées dans son relevé d’information intégral.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, représentant la commune de Chelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D B, représentant unique désigné par Mmes C A, Barbara Garmyn, Véronique Maubant et MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006816_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - et les observations de Mme K, ainsi que celles de Me Malbert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattine, représentant Mme E et autres, de Me Malbert
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D, de Me Malbert, représentant la commune de Bayonne, et de Me Dauga, représentant la société Villas Paulmy.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite de deux expertises réalisées par les docteurs Maubert et Griguer les 22 janvier et 20 avril 2020 fixant au 22 janvier 2020 la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressée, le centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
risque pesant sur la conservation, d’une part, du pigeon à cou rouge et du moqueur corossol et, d’autre part, des espèces de gibier d’eau, notamment la bécassine de Wilson, le bécasseau à échasses, la maubèche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401417_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Maubeuge dans l'arrondissement de Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401418_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Maubeuge dans l'arrondissement de Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le pluvier bronzé, le pluvier argenté, le petit chevalier à pattes jaunes, le grand chevalier à pattes jaunes, le chevalier semipalmé, le bécasseau à échasses, le bécasseau à poitrine cendrée, la maubèche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105247_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Malbete, substituant Me Vandepoorter, représentant le SYMBIO, - les observations de Me Debus, substituant Me Olszak, représentant la commune d'Ungersheim
Source officiellePage 10 sur 17