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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Doyen, représentant Mme A, et de Me Andrieu représentant M. D et la SCI D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400911_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

E C et Mme B F A, son épouse, représentés par Me Andrieux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509550_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle déclare s’associer à la défense présentée par la commune d’Andrézieux-Bouthéon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300112_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

communiquée à la société Artélia Ville et Transport, à la société Sogea Sud Hydraulique, à la société Travaux du Midi, à la commune de Bouc-Bel-Air, à la société des Eaux de Marseille, à la société Andritz

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224081_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par le cabinet d'avocats SERARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504135_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109360_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B et Mme E D, représentés par Me Andrieux et Stouffs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Chatou à M. et Mme A le 26 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1800097_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 5 octobre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement situé au 3 Allée d'Andrezieux dans le 18ème arrondissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106366_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805472_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 1805472 et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2018, 28 janvier 2019 et 12 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Andrieu, rhumatologue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306997_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

l'intérieur du périmètre de protection d'un site inscrit au titre des monuments historiques ; - les nuisances olfactives et sonores auront un impact sur un grand nombre d'habitants du quartier Saint-Andrieu

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TA

1ère Chambre

DTA_2200726_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 24 avril 2023, l'association A-De Pli To Ki Tou Sell, dite " A-DE ", représentée par Me Andrieux, demande

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128009_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 20 mai 2022, la société SCCV Paris Trudaine, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) de

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225452_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Andrieux, représentant la société Ténor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301649_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204596_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A, représenté par le cabinet Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201764_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère de la transition écologique) à lui verser une indemnité totale de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001530_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme C A, née B, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal

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