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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508459_20250626
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme A était situé, à la date de l'arrêté attaqué, à Mitry-Mory dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2503483_20250311
11 mars 2025
B était situé, à la date de l'arrêté attaqué, à Mitry-Mory, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Melun.
ORTA_2205613_20260506
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 11 juin 2020 à Mme A... un logement de type T4 situé au 29, route de Claye à Mitry-Mory (77290).
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200941_20230403
3 avril 2023
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, au cabinet d'architecte Jean Mouly, à la société Sibéo ingénierie, à la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot
6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les accès s'effectuent par l'avenue Hubert Mouly au Sud ainsi que depuis la voie des Jardins d'Occitanie et sont déjà existants.
1ère chambre
DTA_2204721_20220718
18 juillet 2022
informé la DIRECCTE (devenue DRIEETS depuis le 1er avril 2021) d’Ile-de-France le 9 février 2021 de l’ouverture d’une procédure d’information et de consultation du CSEC de l’entreprise et du CSEE de Mitry-Mory
2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
C... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 33 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur la parcelle cadastrée n° 29 section AO 01.
DTA_2201992_20250925
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 2 ter chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 05 section AO 01 qu’il occupe
DTA_2201993_20250925
D... occupent depuis plusieurs années le terrain situé au 16 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n° 11 section AO 01.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204122_20220818
18 août 2022
Mony, juge des référés, -les observations de Me Dupuy de Goyne, substituant Me Magrini, représentant M.
ORTA_2204587_20220816
16 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415640_20240625
25 juin 2024
A la date de la décision initiale du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B, la requérante demeurait à Mitry Mory (77290
ORTA_2605958_20260323
23 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2025 dans un appartement T3 situé à Mitry-Mory.
ORTA_2204638_20220816
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
11ème Chambre (JU)
DTA_2519063_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 22 octobre 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401600_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée à la société Magnum Architectes et Urbanistes, à la société GCC, à la société Socotec Construction, à la société Economistes de la Construction Molie et Morice, et à la société
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500637_20250718
18 juillet 2025
La société Mouly Auto a effectué une demande d'immatriculation auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés pour le compte de M. A, qui l'avait mandatée à cette fin le 15 septembre 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511274_20251029
29 octobre 2025
A... résidait, à la date de la décision attaquée, à Mitry Mory, dans le département de la Seine-et-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Juge unique - Eloignement
DTA_2503544_20251107
7 novembre 2025
Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Moller, représentant M.
DTA_2200205_20250925
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 32 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), parcelle cadastrée n° 19 section AO 01 qu’elle
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