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3 433 résultats pour « Moreau-Belchivanou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600168_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°7 de la commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600170_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 4 de la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300192_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300208_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206678_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206692_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 1er février 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306548_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crouy-sur-Ourcq à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321995_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2100761_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 11 juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Moreau demandent au tribunal : 1°) de leur accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202241_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PN 2022-10 du 23 mai 2022

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501849_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515416_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le président de l'université Paris Cité, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300295_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300297_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206565_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206566_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206567_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302547_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502674_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Ismail A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420238_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

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