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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200300_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Autun a implicitement refusé de lui communiquer les documents suivants relatifs à l'association " Agence de Promotion du Grand Autunois Morvan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406763_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., à Me Moragane Belotti et au préfet des Bouches-du-Rhône. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206472_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 13 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501102_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, représenté par Me Morgan Bescou, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609835_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Victor renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Victor,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205216_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D soutient être exposé à des risques pour sa vie en cas de retour en République du Congo, ce en raison de la vindicte d'un certain commissaire Morgan qui lui reprocherait, à l'époque où le requérant était

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409517_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111299_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Toutefois, l’attestation du dépositaire global se réfère à une attestation 2777 émise par la société BNP Paribas et transmise par l’établissement JP Morgan, alors qu’aucune attestation émanant de la société

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TA

3ème chambre

DTA_2401905_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206183_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté l'enfant Noé A au collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'exécution de l'avis de sommes à payer émis le 24 novembre 2023 par la commune de Crozon pour avoir paiement de la somme de 1 007 euros au titre de la taxe d'amarrage de son bateau dans le port de Crozon-Morgat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

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TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607971_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

9 décembre 2023 à l’EARL Vallée du Domaine pour l’exploitation des parcelles C310, C311, C312, C322, C324, C325, C352, C878, C964, C971, C1002 et C1003, situées sur le territoire de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis

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TA

CH 3 JU

DTA_2101462_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Patrick Audard, substituant Me Morgane Audard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411966_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, représenté par Me Morgan Le goues, de la SELARL Carlini et Associés, formule ses plus expresses protestation et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302508_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 et qu'il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208007_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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