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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la digue D2 ; ce musoir n'étant pas terminé, l'interface a nécessité des travaux supplémentaires de protection du musoir de la digue du marché MT5.1 pour permettre la réalisation concomitante des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502790_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, la fermeture immédiate de la salle municipale de la commune de Saint-Remy à tout évènement festif avec diffusion de musique amplifiée jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la Société Pax Ingénierie demande au tribunal d'enjoindre au Museum National d'Histoire Naturelle sis à Paris (75) d'honorer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511278_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble d’accorder à leur fille mineure C... la dispense d’enseignement de musique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle est également titulaire d’un second emploi à temps non-complet pour enseigner la même discipline à l’école de musique de la communauté de communes Buëch-Dévoluy.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association Territoire de Musiques est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 11 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Roncq a mis fin à ses fonctions de directeur de l'école municipale de musique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301703_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ont été retirés ; - il a été isolé par une affectation dans un musée dont les locaux étaient non conformes aux règles de confort et de sécurité, sans aucune mission, ni possibilité de pratiquer la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa Lemonnier en tant qu'elle ne l'a pas affectée dans un lycée proposant des horaires aménageables pour suivre un double cursus en danse classique et musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420663_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, le syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse et des arts dramatiques et des autres métiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502834_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502836_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, Mme D B demande au tribunal: 1°) d'annuler le courriel en date du 26 mai 2020 par lequel le directeur du conservatoire de musique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
2025 sur la base desquelles l’Etat français a cru pouvoir autoriser le transport sur une longue distance de la Tapisserie de Bayeux en vue de son prêt au Royaume-Uni et de son exposition au British Museum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401299_20240201
1 février 2024
1 février 2024
soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la décision le privant de permis a de graves répercussions sur sa vie professionnelle et privée : * en tant que professeur de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610709_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle la directrice du Conservatoire national supérieur de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502833_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502835_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502838_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enregistrée le 1er février 2025, l'association Nose Productions, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503724_20250221
21 février 2025
21 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, la Société SEINE ZENITH, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre national de la musique
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