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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603876_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504085_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306249_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307852_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307853_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307855_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304391_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305308_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Jeffrey Netry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307854_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307856_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604329_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604422_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203732_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207782_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Chailly en Bière

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314795_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2410599_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement du 19 janvier 2024 relatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300096_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 1er décembre 2022 portant remise aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300237_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C D B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine et Marne sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318225_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Netry, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510902_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 20 décembre

Source officielle

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