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En second lieu, si la société affirme au soutien de sa requête que, depuis 2015, le Groupe Terra Nova aurait décidé, à travers la SAS Altana Investissements et ses filiales, de mettre en place une stratégie

Source officielle

Chambre 1

DTA_1900657_20220712

Administratif

12 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2019 et le 18 décembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products, représentée par la SELARL Nova

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4ème chambre

DTA_2203098_20250207

Administratif

7 février 2025

société Manaser Establishment Limited est une société par actions immatriculée au registre des sociétés de capitaux (registry of joint stock companies) de la province canadienne de Nouvelle-Ecosse (Nova

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2503088_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A C, représentée par la SARL Novas avocats, agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2209676_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B affirme au soutien de sa requête que, depuis 2015, le Groupe Terra Nova aurait décidé, à travers la SAS Altana Investissements et ses filiales, de mettre en place une stratégie de développement d'opérations

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2113253_20230511

Administratif

11 mai 2023

M. et Mme A se prévalent d'un arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n°69436/10 du 1er mars 2016, " Brito Ferrinho Bexiga Villa Nova c/ Portugal "

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510669_20250516

Administratif

16 mai 2025

d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de travaux répartis en 6 lots en vue de l'aménagement des espaces de bureaux de la direction régionale Île-de-France, située dans l'immeuble Terra nova

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1ère Chambre

DTA_2203784_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204043_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2108666_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2021 et le 12 juillet 2023, Mme B Kilani, représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Juge unique 3

DTA_2405328_20240820

Administratif

20 août 2024

B, représenté par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024

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5ème Chambre

DTA_2306744_20260127

Administratif

27 janvier 2026

soutient qu’elle n’était pas l’assureur du centre hospitalier d’Arcachon, et produit la première page d’un contrat d’assurance conclu entre cet hôpital et la Lloyd’s de Londres (syndicats Renaissance Re et Novae

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5ème chambre

DTA_2207766_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 10 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par l'AARPI Via Nova (Me Gayraud-Marty

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Guinier Génie Electrique, à la commune d'Evry-Courcouronnes et à la société Structure Nova Bat. Fait à Versailles, le 1er mars 2023.

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1ère Chambre

DTA_2202946_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Nowak, représentant la société Metex Noovistago. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Il lui a été fait une ponction articulaire à l'entrée dans l'établissement qui a permis de mettre en évidence un germe de type Nocardia nova.

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