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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302645_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

celle-ci avisait le bailleur de sa volonté d'acquérir le bien au plus tard six mois avant la date d'expiration du bail, soit avant le 18 mai 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122744_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ainsi, ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur totale de 20 248,83 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306757_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B de reprendre son poste avant de le radier des cadres pour abandon de poste doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501264_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée car elle a transmis une lettre de motivation et les documents nécessaires pour le poste de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300336_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de " suspendre le rejet opposé le 1er août à sa lettre du 19 juin déclarant sa candidature au poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205910_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

; il n'a jamais eu non plus notification du forfait de post-stationnement majoré ; l'avis de saisie administrative à tiers détenteur litigieux ne comporte pas les délais et les voies de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’expert afin de procéder à la pose d’appareils de mesure acoustique (sonomètres).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401617_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pose d’anti-rongeur en pieds de bardage, l’expert retient une somme de 1 478,35 euros à la charge de la société Gimonet qui ne la conteste pas ; - sur le poste 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504047_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La Poste a été suspendu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2512123_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

est à sa disposition au bureau de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600642_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

était à sa disposition au bureau de poste.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

transformation des deux postes maintenus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522139_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Commission supérieure du numérique et des postes, précise les caractéristiques de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer." 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300957_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Un défibrillateur automatique implantable a été posé le 15 février 2018. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301354_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

, par un courrier en date du 6 février 2023, il a été informé qu'il devait libérer le logement qu'il occupe au sein du foyer de la Maison d'arrêt de Fresnes au plus tard le 28 février 2023, soit dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415030_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Elle ne s'est toutefois plus présentée à son service à compter du 26 juillet 2024.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302793_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

est posée sur un lit de sable et non sur une dalle en béton, le poste « géotextile » à hauteur de 80 euros en ce qu’il n’y a pas de géotextile sous l’allée existante, le poste « fondations bordures »

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202325_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme C A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France l'a radiée des effectifs pour abandon de poste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000977_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de dix-huit ans, dès lors que le POS adopté en 1987 qui a classé les terrains en zone NA a été remis en vigueur à la suite de l'annulation du PLU adopté en 2009 ; - les terrains en cause étant situés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005858_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

à l'anglaise " le long du Carreyrou du Sol et à la réfection du mur longeant ce chemin ; 2°) d'enjoindre au maire de résoudre les problèmes de risque pour les personnes et pour la circulation que pose

Source officielle

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