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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parcelles cadastrées section AR n° 93 puis les parcelles AR n° 92, 334, 335, 543, et 544 et enfin la parcelle AR 94p sont comprises dans un vaste espace à dominante naturelle et le projet d'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
133 projets accompagnés et « 65 projets scorés ou en attente d’aboutissement » dont « 46 projets scorés », le bilan détaillé de l’opération portant quant à lui présentation de 47 projets scorés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des parcelles visées n'est située sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600335_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
pour laquelle le comité médical n'a pas pu émettre de décision sur sa situation en séance ce jour-là ; le contenu même de ce dossier était manifestement insuffisant ; les pièces produites, à savoir le bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2001187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort de l'annexe relative au bilan de la concertation joint à la délibération du 23 mai 2019, au cours desquelles le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que : * le bilan de la consultation est incomplet et insincère, faute de préciser le nombre d’avis qui concernent chaque objectif, de dénombrer
Source officielle5ème chambre
DTA_2300607_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle cadastrée section YB n° 28, située à proximité de la route de Monts, est située en limite sud de la ZAC Isoparc et à proximité immédiate de parcelles classées en zone A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003205_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section CI n°49, à La Motte-Servolex, sur laquelle il avait un projet de construction.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. ; - tous documents relatifs aux dysfonctionnements du déversoir d’orage situé en limite séparative des parcelles cadastrées B 353, 359 et 347 ; - tous documents relatifs aux travaux projetés par la
Source officielle3ème chambre
DTA_2001545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E fait valoir que l'annexe du bilan de la concertation ne fait état de l'existence de " seulement 8 registres ", il ressort toutefois du bilan de la concertation que ledit tableau ne recense que les registres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003421_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La parcelle cadastrée section ZP n° 167 appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
fait des risques naturels affectant ces parcelles. 21.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Eu égard à leur dimension significative, les parcelles ne constituent pas une dent creuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100185_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe une partie des parcelles cadastrées section A n°840 et 1189 en zone Nj et la parcelle cadastrée section A n°1185 en zone A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Pigeon Carrières fait valoir, ensuite, que seules les divisions A des parcelles cadastrées 706 P, 707 P et 708 P sont incluses dans le périmètre d'exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° C35210212 du préfet de la région Bretagne du 1er février 2024 portant mise en demeure de cesser l'exploitation d'un ensemble de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N est entaché d'incohérence avec le PADDi qui identifie ces parcelles en espace préférentiel de développement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La circonstance que des permis de construire ont été délivrés sur les parcelles 3606 et 4664 classées en zone U située à l'Ouest de la parcelle litigieuse dont elle est séparée par la parcelle 3612 déjà
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101057_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société HM Ibérique étant propriétaire de la parcelle en cause, elle demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du secteur de Gravas, cadastrées sous les n°s 306 et 307, liées à l’ouverture de la zone AU de la parcelle n° 301, objet du projet de modification.
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