Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208306_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008212_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2008212 enregistrée le 16 août 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307959_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407662_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304394_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard et dans l'atteinte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer sa carte d'identité philippine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, qui résidaient aux Philippines, sont décédés. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D a épousé aux Philippines, le 8 octobre 2000, une compatriote, Mme E et que le couple a donné naissance à Nice, le 28 avril 2005, à un enfant, B D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524403_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 23 mars 1978, est entrée sur le territoire national en 2017, selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514323_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111540_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102722_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme E F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102604_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) les admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213878_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220507_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401938_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H et Mme G F épouse C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs et représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516883_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310934_20230824
24 août 2023
24 août 2023
- le rapport de Mme Caro, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officiellePage 10 sur 103