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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2200330_20250603
3 juin 2025
l'article 49 II du titre IV de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - il y a eu un manquement au principe de transparence ayant lésé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
référent développement durable « par entreprise du groupement » ; - son offre étant mieux-disante que celle de l’attributaire, son éviction constitue un manquement susceptible, par nature, de l’avoir lésé
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600085_20260316
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2012496_20230531
31 mai 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202132_20220727
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302206_20240109
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100453_20250717
17 juillet 2025
en l'absence de lésion ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête sont inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés
DTA_2100454_20250717
cessé de produire ses effets ; - les moyens de la requête sont infondés, voire inopérants dès lors que les vices dont la société requérante se prévaut ne sont pas en rapport direct avec les intérêts lésés
1ère Chambre
DTA_2401064_20260331
31 mars 2026
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
de la commande publique, ce qui justifie le recours à une procédure négociée selon les termes de l'article R. 2124-4 du même code ; - en tout état de cause, les candidates ont été placées sur un pied
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301651_20250227
27 février 2025
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
5ème Chambre
DTA_2003195_20240220
20 février 2024
entachée d'irrégularité ; - la responsabilité pour faute de la métropole est engagée ; - elle est fondée à réclamer le versement de la somme totale de 2 160 000 euros en réparation de ses intérêts lésés
3ème Chambre
DTA_1911659_20230420
20 avril 2023
4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501559_20250326
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500688, enregistrée le 10 juillet 2025, par laquelle les organisations syndicales requérantes demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.
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