A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie l'a suspendu du droit d'exercer

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Jourda, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et Me Lacroix, représentant la société Delmonico-Dorel carrières.

Par un mémoire du 20 janvier 2023, l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray, représenté par Me Lacroix a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. La rapporteure, A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, a été présenté pour le département de la Seine Saint-Denis et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentés par Me Lacroux, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 4 avril 2022, 16 mai 2022, 4 octobre 2022 et 24 novembre 2022, la société Chaux et Ciments de Saint-Hilaire-de-Brens, représentée par Me Lacroix, conclut

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.