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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433802_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500046_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Poitiers, dans le département de la Vienne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500082_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A est affecté au sein de la CRS 18 à Poitiers dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500094_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B est le tribunal administratif de Poitiers, conformément aux dispositions citées au point 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500188_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A avait sa résidence à Thuré (Vienne), dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500190_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500215_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède au point 6 qu'il doit être statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517642_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Selon l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517794_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers territorialement compétent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518068_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par suite, le tribunal administratif de Poitiers est compétent en vertu de l’article R. 221-3 pour statuer sur ce litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518923_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l’Institut E-Formation est transmis au tribunal administratif de Poitiers.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520584_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522983_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523581_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dès lors, ce litige relève, en application des dispositions combinées des articles R. 312-7 et R. 221-3 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600818_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601063_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

son permis de conduire, l’a informé de ce qu’il lui reste 3 points sur son permis de conduire et l’a informé des modalités de récupération de points sous réserve de la réalisation d’un stage de sensibilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601069_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Poitiers et non de celle du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601286_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601396_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : (…) Vienne (…) ». La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601787_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle

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