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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408803_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501190_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501204_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
F..., représenté par la SELARL Cadrajuris, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, il y a lieu, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400514_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Dumas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative aux conditions de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501607_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il appartient ainsi au requérant de préciser la procédure de référé sur le fondement de laquelle il présente sa requête sous peine d'irrecevabilité de la demande. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203955_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle ne précise d'ailleurs pas sur quel fondement de référé elle se fonde.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502320_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - aucune marge d'erreur n'est précisée ; - la décision contestée ne précise pas le modèle de radar employé pour constater l'infraction ; - le numéro de permis de conduire indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300559_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A à compter du 15 février 2023, - D'ordonner une expertise psychiatrique avec pour mission de l'examiner, de préciser ses souffrances, son état de santé et son lien avec les conditions de travail,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127021_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - le bordereau du titre de recettes n'est pas signé ; - le titre de recettes a été pris par une autorité incompétente ; - il ne précise pas les bases de la liquidation ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
29 août 2024, Mme C A, représentée par Me Kozaczyk, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise
Source officielleChambre 3
DTA_2302829_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle précise la situation administrative, professionnelle et familiale de l'intéressé depuis son arrivée en France.
Source officielleChambre 3
DTA_2302830_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Presle, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dans les termes qu'il précise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300761_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
pas la nature des stupéfiants consommés, il précise que le dépistage réalisé aurait fait état, d'après les agents verbalisateurs, de trace de cannabis sans autres précisions alors que le terme cannabis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501600_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
les éléments et la chiffrer selon le barème de droit commun et également au regard du barème applicable aux maladies professionnelles permettant l'octroi de la rente d'invalidité susmentionnée ; - préciser
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