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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522139_20250818
18 août 2025
18 août 2025
électroniques et d'autre part la qualification d'information politique générale des publications de presse ; 2°) d'enjoindre à la CPPAP, dans un délai d'un mois à compter de la date de lecture de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111635_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par suite, la société Multi Presse est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606305_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Presles
Source officielle4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: - son dispositif de décompte individuel du temps de travail est conforme aux dispositions conventionnelles de l'accord de branche du 28 mai 2014 annexé à la convention collective du portage de presse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles relevant de cette disposition en cas d'impossibilité d'accomplir la démarche en ligne, ainsi que par un communiqué de presse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Presse Prestations de Services, représentée par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505937_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505938_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112262_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
communauté de vie avec son époux n'a pas cessé depuis son mariage et qu'elle a informé les services de la préfecture de ce changement dans sa situation personnelle et familiale par l'envoi d'un courriel à pref-info-étrangers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
immobilière ; 6° La vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, à l'exclusion des publications par voie de presse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300136_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Corrèze du 16 décembre 2022 lui refusant l'habilitation pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400243_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'article 10 de cette convention stipule que l'exploitant doit être agréé comme diffuseur de presse en qualité d'agent de la vente de presse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505725_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par la société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et l'agence Associated Press France demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420536_20240816
16 août 2024
16 août 2024
à l'inscription de " francesoir.fr " en qualité de service de presse en ligne dans ses registres pour une durée de cinq années de façon rétroactive à compter du 26 juin 2024, sous astreinte de 20 000
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de Prey demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation: 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 11 avril 2022 accordant à la SARL Presse
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Mes Gombert et Child, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 11 avril 2022 accordant à la SARL Presse Périodique Brochage l'autorisation de
Source officiellePage 10 sur 1416