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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512801_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la société Valétudes se borne à arguer qu'elle lui crée un préjudice économique et financier, grave et immédiat lui faisant perdre l'opportunité de répondre à des appels d'offres ou l'obligeant à renchérir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504456_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310175_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209739_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209184_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204450_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206972_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005157_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007564_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008617_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104649_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411733_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouevi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouevi substituant Me Abdoulaye Younsa pour représenter M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300043_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414790_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eau de Paris, - l'association congrégation Les Augustines, - le syndicat des copropriétaires du 15-17, rue de la Santé, - la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), - la société Carta Reichen
Source officielle2ème chambre
DTA_2208947_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... à Champigny-sur-Marne ; - elle subit des préjudices directs et certains, résultant du renchérissement du coût de la construction d’un bâtiment sur son terrain ainsi que de la perte d’exploitation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320642_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
exceptionnelle aux autorités organisatrices de la mobilité, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France), au motif des surcoûts subis par ces autorités en raison du renchérissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304641_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504822_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Cunique, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210327_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.
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