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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503461_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519164_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2503729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2310402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305443_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109605_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 10 mars 2021, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer d'une carte de résident portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900380_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2019, Mme G D épouse B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205754_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2502244_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2507020_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour ; d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504436_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle10ème chambre
DTA_2203974_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205294_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2206788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2104483_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 2021 et 4 mai 2021, Mme N'Guessan Jeannette C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2308505_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2408520_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a clôturé l’instruction de sa demande de délivrance de titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300753_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2508747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528413_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officiellePage 10 sur 12