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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Perez
DTA_2303572_20250121
21 janvier 2025
A B a été interpellé le 14 avril 2023 à Mennecy, dans l'Essonne, alors qu'il conduisait sous l'emprise d'un taux d'alcool de 0,50 mg/l d'air.
6ème Chambre
DTA_2203455_20250512
12 mai 2025
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
Reconduites à la frontière
DTA_2205561_20220725
25 juillet 2022
A a été interpellé le 16 juillet 2022 au domicile du couple situé au 1, rue Paul-Emile Victor à Mennecy (Essonne), et placé en garde à vue pour des faits de " menaces de mort sur conjoint en présence d'un
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308406_20230725
25 juillet 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie en ce que le refus de renouvellement de son titre de séjour mènera à une dégradation de sa situation professionnelle et familiale
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600544_20260422
22 avril 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles pour qu’il soit mis fin de la part du maire de Viel-Saint-Remy
Chambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ils rem lissent les conditions our bénéficier du rélèvement forfaitaire de 7,5 % libératoire de l’im ôt sur le revenu au moins our la somme de 15 095,60 euros ; - les sommes
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré
R222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
Jégard, remier conseiller, en a lication de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425743_20250618
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.
ORTA_1425826_20250625
25 juin 2025
ORTA_1425996_20250618
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
ORTA_1425999_20250618
ORTA_1622618_20250620
20 juin 2025
ORTA_1622620_20250620
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société E REMY MARTIN & C.
ORTA_2605647_20260227
27 février 2026
Le requérant soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est privé de liberté en zone d’attente et susceptible d’être rems à tout moment à tout moment aux autorités espagnoles
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précisent notamment, selon les informations dont ils disposent, qu’un élève scolarisé en classe ULIS dans le même collège qu’Elisa, domicilié à Ménéac
DTA_2406800_20250512
MeekelLa greffière, C.
DTA_2410695_20250331
31 mars 2025
De plus, il a été interpellé le 18 novembre 2024 par la brigade territoriale autonome de Mennecy pour excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur, conduite
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
En remier lieu, la SARL IFR re roche à l’ins ectrice du travail d’avoir orté des jugements de valeur, en articulier, lorsqu’elle aborde « les éléments remis au contrôle ar les stagiaires ( oint 2.6
DTA_2400485_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, la commune de Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson (51) demande au juge des référés de nommer un expert en application
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