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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001282_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le tribunal judiciaire de Pau, à qui a été transmis le jugement du dossier dont était saisi le tribunal judiciaire de La Rochelle à la suite du déménagement de Mme C dans les Pyrénées-Atlantiques, a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501070_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Rousset, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508945_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600953_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302043_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504801_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406638_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500956_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300589_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507352_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller Mme Lahitte, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203946_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac représentant la requérante, qui reprend les mêmes moyens que

Source officielle

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SIREN 824732986GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

17/10/2021

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