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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600374_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du Château, 6, rue de la Barbacane, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane sur son territoire, de donner son avis sur l’existence d’un péril grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503526_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

G... domiciliée 4 rue de Noyon à Dives (60310) ; Mme X... Y... domiciliée 7 rue du Merle à Noyon (60400) ; Mme V... AA... domiciliée 22 rue du Canal du Nord à Noyon (60400) ; M. AB...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302070_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il fait valoir que : - le SDC 11 rue de Lagny n'a pas intérêt à agir ; - le moyen soulevé par le SDC 11 rue de Lagny n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017232_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

du 2, rue Auguste Chabrières, au syndicat des copropriétaires du 41, rue Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 39, rue Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 37, rue Desnouettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Michel Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502311_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DA... domiciliée 28 rue des Cerisiers à Compans (77290) ; Parcelles cadastrées A 885 et A 886, appartenant à M. AQ... L... domicilié 1 rue H...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000893_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation sise 7 rue de la Vigne, à Albi (Tarn).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305325_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115942_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Gabriel Peri, le syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, le syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, le syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, le syndicat de copropriété du 1-3 rue du 11 Novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302153_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

O C domicilié 67 C rue de l'Yser à Niort (79000) ; * Parcelle cadastrée section AB n°65, sise 8 rue du Sac, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, - la copropriété du 56, rue de Babylone, - le syndicat des copropriétaires du 58, rue de Babylone, - la copropriété du 60, rue de Babylone,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de Mouvaux (entre les rue d'Italie et de Rome), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de Mouvaux (entre les rue d'Italie et de Rome), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de Mouvaux (entre les rue d'Italie et de Rome), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de Mouvaux (entre les rue d'Italie et de Rome), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

T I, domicilié 2 rue Quillier 28230 Epernon, copropriétaire de la parcelle sise 2 rue Quillier - 14 rue Paul Painlevé, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 161, pour le lot n° 2 ; - la société Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

26 rue Baron G..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401431_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Joseph Blanc (dans sa partie comprise entre la rue du collège Chapuisien et la rue Grenette), rue Grenette (dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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Créations

RUETSCH, Aloïs, Georges

SIREN 804469401Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/06/2026

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