Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303882_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., jeune agriculteur dont la demande relevait du rang de priorité n° 2 du schéma directeur régional des exploitations agricoles d’Occitanie, a retenu que la surface mentionnée dans la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001402_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
collectivités territoriales ; / 2° Les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; / 3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204638_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
disposer d'une délégation de signature'; - elle est insuffisamment motivée pour se borner à mentionner le rôle du département relatif aux libertés et responsabilités locales ainsi qu'un extrait du schéma
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004763_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
; / 2° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans selon la même procédure, ou au plus tôt dans un délai de deux ans après sa mise en œuvre ». 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503189_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
interdisant le stationnement en dehors des aires aménagées dont l'illégalité est invoquée par voie d'exception ; cet arrêté municipal n'est pas exécutoire ; la commune de Caissargues est inscrite au schéma
Source officielleRéférés
DTA_2308489_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 312-1 de ce code : " I.- Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - en classant la parcelle d'assiette du projet ayant donné lieu au permis de construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404781_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - il méconnaît le champ d’application de la loi dès lors que l’autorisation d’exploiter a été délivrée au regard du schéma
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405090_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions du 1° de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - il méconnaît le champ d’application de la loi dès lors que l’autorisation d’exploiter a été délivrée au regard du schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004356_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 4.1 " Seuils de surface " de l'arrêté du 26 mars 2021 du préfet de la région Occitanie portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307820_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401789_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314734_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406728_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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