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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102636_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le 1er février 2021, la rectrice de l'académie de Normandie a fait droit à sa demande de temps partiel sur autorisation, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, avec une quotité de temps
Source officielle5ème chambre
DTA_2203489_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202657_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de travail du personnel communal ", et la délibération n° DCM-2023-1 du 9 février 2023 portant " modification de la nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2020, l'indemnisation des 23 jours épargnés son compte épargne-temps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204989_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; - alors que son contrat prévoyait initialement un temps de travail de 75% d'un temps complet (soit 15h hebdomadaires) puis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
doit être regardé comme du temps de travail effectif ; - depuis la note de service du 3 juin 2020, ils sont contraints de rester sur leur lieu de travail pendant la pause méridienne alors que ce temps
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2018504_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ; / Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2510396_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, un tiers-temps qui lui avait d’ailleurs également été octroyé pour les épreuves du brevet des collèges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102726_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il appartient ainsi à l'autorité territoriale de définir les modalités d'utilisation du compte-épargne temps par les agents. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301806_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: « Un compte épargne temps est institué.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, a demandé l’exercice d’un temps partiel (80%) de droit au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313805_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
à leur enfant, et d'enjoindre à l'administration d'accorder l'aménagement de tiers temps sollicité pour leur enfant. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209471_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, a rejeté sa demande de temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait également valoir que les agents employés à temps partiel travaillent, par demi-journée, selon les mêmes horaires collectifs que ceux applicables aux salariés à temps complet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002359_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de présence et non à un temps de travail effectif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002360_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de présence et non à un temps de travail effectif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vrigne-aux-Bois de rétablir ses droits au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et sur son compte épargne temps et de préciser s'il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301277_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
" de Vineuil a, en conséquence, transmis l'emploi du temps de cette AESH et indiqué que Mahdi sera donc désormais accueilli uniquement sur les temps de présence de celle-ci soit 4 demi-journées par semaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
7 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Anne, d'une part, a retiré la décision du 17 novembre 2020 la réintégrant à temps
Source officiellePage 10 sur 3966