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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103007_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203134_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la SCI The Wood Vibes demande au tribunal de constater le caractère abusif de la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200407_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200408_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200409_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiées THD 64, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielle6ème chambre
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de droit belge The Casting.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2306470_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a procédé à l’invalidation de son épreuve théorique générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 18.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201213_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 2201213, et des mémoires, enregistrés le 13 février 2023 et le 27 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) THD 64, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309055_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le fonds The Capital Group Companies Inc. - American Funds Insurance Series International, représenté par Daguzan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908215_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Fund of the Blackrock Variable Series Fund Inc., est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909965_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 septembre 2019, 2 août 2022, 10 janvier 2023 et 5 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 3 août 2022, 14 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 2 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910012_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2019, 2 août 2022, 10 janvier 2023 et 5 juin 2023 la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910344_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2019, 3 août 2022, 5 avril 2023 et 9 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910353_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 septembre 2019, 3 août 2022, 24 janvier 2023 et 2 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre 2019, 1er juin 2022 et 8 septembre 2022, la société The Capital Group Companies Inc., agissant pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910988_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2019, 20 janvier 2022 et 30 mars 2022, la société The Capital Group Companies inc, agissant pour le compte du fonds
Source officiellePage 10 sur 205