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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321706_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C assisté d'un interprète en turc, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401069_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2024, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : -le rapport de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502606_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, ressortissant turc né le 20 août 1994, a déclaré être entré irrégulièrement en France.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506787_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F..., ressortissant turc, est entré en France le 17 juillet 2025 en provenance d’un autre État membre, afin d’y déposer une demande d’asile enregistrée par les services de la préfecture de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la province du Panjshir, et des menaces dont il fait l'objet de la part de chef religieux pratiquant un islam radical ; en troisième lieu, ils ne disposent plus de droit au séjour sur le territoire turc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502212_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l’échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant turc, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425991_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être assisté par un avocat et un interprète en langue turc qui soit kurde ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412357_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., ressortissant turc, demande l’annulation de l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays de destination
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508876_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant turc né le 27 octobre 1990, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a prononcé à son encore une décision d’interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509547_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D, ressortissant turc né le 29 décembre 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 mai 2025. Il a sollicité, le 8 juillet 2025, l'enregistrement de sa demande d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503739_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, ressortissant turc né le 2 août 1995, a présenté une première demande d'asile, enregistrée le 7 septembre 2023. Le 21 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504546_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, ressortissant turc représenté par Me Carole Debazac, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310644_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, ressortissant turc, représenté par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2304153_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A assisté par Mme D, interprète en turc, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300995_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - son dossier est en cours d'instruction devant l'OFPRA ; - elle est mariée religieusement à un ressortissant turc, en situation régulière ; - elle souhaite rester en France
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303671_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, ressortissant turc né en 1982, est entré régulièrement sur le territoire français le 4 janvier 2023, muni d'un visa C, avant de faire plusieurs allers-retours en dehors de l'espace Schengen.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608260_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
E... assisté d’un interprète en turc M. A...; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209404_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, ressortissant turc d'origine kurde, né le 18 août 1992 à Kars Kagizman (République de Turquie), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 29 juin 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210954_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient qu'étant ressortissant turc, d'origine kurde, il a quitté son pays pour fuir les discriminations dont il faisait l'objet et qu'en prononçant la décision en litige le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 10 sur 306
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